Démarche d'organisation

Un article de Ecto.

La démarche pour constituer une coopérative est la suivante :

1. Procéder à  une assemblée d'information pour identifier les besoins à  satisfaire, pour évaluer l'intérêt de créer la coopérative et le nombre de personnes que l'on veut regrouper.
2. Effectuer au besoin une campagne de recrutement et utiliser la Déclaration d'intention et engagement préconstitutif.
3. Former un comité provisoire pour poursuivre la démarche si l'intérêt et le nombre de personnes sont suffisants.
4. Le comité provisoire complète les formulaires requis pour la constitution de la coopérative. Le secrétaire provisoire conserve les copies nécessaires pour le dossier de la coopérative.

[modifier] Formulaires

Pour les futurs membres

• Déclaration d'intention et engagement préconstitutif

Pour communication au MDEIE

• Statuts et requête de constitution d'une coopérative
• Attestation pour les coopératives de solidarité
• Attestation d'un membre d'une société fondatrice d'une coopérative
• Résolution autorisant une personne morale à  être fondatrice d'une coopérative