Fondation (organisation) - Ecto

Fondation (organisation)

Un article de Ecto.

ORGANISATION

Une fois les statuts de constitution demandés, le comité provisoire accomplit la dernière partie de son mandat, c'est-à -dire la préparation et la tenue de l'assemblée d'organisation. Cette assemblée doit avoir lieu dans les 60 jours qui suivent la date apparaissant sur les statuts de constitution de votre coopérative. 
 
Entre la date de constitution de la coopérative et la tenue de son assemblée d'organisation, nul ne peut prendre des engagements au nom de la coopérative. 
 
Le secrétaire provisoire est autorisé à  convoquer cette assemblée. En cas d'absence, d'empêchement ou de refus d'agir du secrétaire provisoire, l'assemblée peut être convoquée par deux fondateurs. 
 
Après l'assemblée d'organisation, le comité provisoire a terminé sa tâche et c'est le conseil d'administration élu qui prend la relève pour l'administration de la coopérative. 


LISTE DE VÉRIFICATION


Déclaration d'adhésion
Faire signer les formules de déclaration d'adhésion par les personnes désirant devenir fondatrices de la coopérative avant l'envoi de l'avis de convocation de l'assemblée générale d'organisation.
Local
Réserver un local adéquat et le matériel nécessaire (tableau, vidéoprojecteur, microphones, tables) pour la tenue de l'assemblée.
Avis de convocation et projet d'ordre du jour
Transmettre aux fondateurs l'avis de convocation et le projet d'ordre du jour de l'assemblée générale d'organisation selon le mode et le délai indiqués à  la requête de constitution.
Règlements
Préparer des copies de projets de règlements pour les membres fondateurs présents à  l'assemblée.
Vote
Préparer des bulletins de vote pour l'élection des administrateurs et le choix des dirigeants de la coopérative, et prévoir un mode de contrôle des personnes habiles à  voter.
Souscription
Préparer, si nécessaire, les formules de souscription de parts de qualification à  être signées par tous les fondateurs.
Vérificateur
Faire les vérifications nécessaires (disponibilité et prix) avant l'assemblée pour être en mesure de recommander aux fondateurs le choix d'un vérificateur.
Assurances
Faire les vérifications nécessaires (risques et coùts) auprès de courtiers ou agents d'assurances pour recommander à  l'assemblée les assurances requises pour la coopérative.
Projet d'ordre du jour du premier conseil d'administration
Préparer un projet d'ordre du jour pour la première réunion du conseil d'administration. Celle-ci se tient habituellement au cours ou à  la fin de l'assemblée générale d'organisation.
Ministère du Revenu – Direction du registre des entreprises
Remplir le formulaire de déclaration initiale et le transmettre au Ministère du Revenu – Direction du registre des entreprises. Conserver une copie de ce formulaire pour vos dossiers car on y retrouve le numéro d'immatriculation de votre coopérative.
Procès-verbal
Rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale d'organisation et celui de la première réunion du conseil d'administration.