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AG-2008-PV

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Version du 6 juin 2013 à 14:58 par Emmanuel (Discuter | Contributions)
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Sommaire

[modifier] Coopérative de solidarité ECTO

[modifier] PROCÈS-VERBAL

[modifier] ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ORGANISATION

TENUE à€ MONTRÉAL LE 30 MARS 2008


[modifier] 1. Ouverture de l'assemblée

Le secrétaire provisoire souhaite la bienvenue aux fondateurs ainsi qu'aux invités.

Il ouvre l'assemblée par la lecture des statuts de constitution de la coopérative.


[modifier] 2. Vérification des présences

Le secrétaire provisoire identifie les fondateurs présents à  l'assemblée.

Il informe ensuite l'assemblée que seuls les fondateurs présents peuvent exercer leurs droits de membres à  l'assemblée.

Liste des présences à  l'annexe 1

[modifier] 3. Choix du président et du secrétaire d'assemblée

Le secrétaire provisoire demande à  l'assemblée de se choisir un président et un secrétaire d'assemblée.


Il est proposé par appuyé par

et résolu :

Que Annick Nantel et Anyle Coté soient

respectivement président et secrétaire de l'assemblée. Ces derniers acceptent.

Adopté à  l'unanimité.

[modifier] 4. Procédure d'assemblée

Le président d'assemblée suggère l'adoption de règles de procédure d'assemblée délibérante.


Il est proposé par [__] appuyé par [__] et résolu 
Que chaque participant lève la main et s'identifie pour demander le

droit de parole au président.

Que la durée d'intervention du participant soit limitée à  deux minutes par

intervention.

Adopté à  [__].

[modifier] 5. Avis de convocation

Le secrétaire d'assemblée donne lecture de l'avis de convocation de l'assemblée.


[modifier] 6. Ordre du jour

Le président d'assemblée donne lecture du projet d'ordre du jour de l'assemblée. (Copie de l'ordre du jour à  l'annexe 2).


Il est proposé par appuyé par et résolu 
Que l'ordre du jour soit adopté tel qu'il a été lu.

Adopté à  .


[modifier] 7. Règlement numéro 1 (régie interne)

Le secrétaire d'assemblée remet à  chaque membre fondateur une copie du projet de règlement numéro 1 (régie interne).

Le président d'assemblée demande au secrétaire de lire le règlement article par article et invite les membres à  se prononcer sur le contenu de chaque article.


Il est proposé par appuyé par et résolu 
Que le règlement numéro 1 (régie interne) soit adopté tel qu'il a été lu et qu'il entre en vigueur ce jour.

pour contre abstention(s).

Adopté à  [___].

Le règlement numéro 1 est déposé au registre de la coopérative).

[modifier] 8. Règlement numéro 2 (emprunt et attribution de garanties)

Le président d'assemblée informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 89 de la loi, le règlement numéro 2 doit être adopté par au moins les deux tiers des membres présents.

Le secrétaire donne lecture du règlement numéro 2.

Il est proposé par appuyé par et résolu 
Que le règlement d'emprunt et d'attribution de garanties (numéro 2)

soit adopté tel qu'il a été lu et qu'il entre en vigueur ce jour.

_______ pour _______ contre _______ abstention(s).

Adopté à  [___].

Le règlement d'emprunt et d'attribution de garanties (numéro 2) est déposé au registre de la coopérative.

[modifier] 9. Règlement numéro 3 (médiation des différends)

Le secrétaire donne lecture du règlement numéro 3.

Il est proposé par appuyé par et résolu 
Que le règlement sur la médiation des différends (numéro 3) soit

adopté tel qu'il a été lu et qu'il entre en vigueur ce jour.

_______ pour _______ contre _______ abstention(s).

Adopté à  [___].

Le règlement sur la médiation des différends (numéro 3) est déposé au registre de la coopérative).

[modifier] 11. Élection des administrateurs

Le président d'assemblée se réfère à  la procédure d'élection des administrateurs prévue au règlement numéro 1 et demande à  l'assemblée de choisir un président et un secrétaire d'élection ainsi que deux scrutateurs.

Il est proposé par [   ] appuyé par[   ] et résolu 
Que[   ][   ]et[   ] soient

respectivement président et secrétaire d'élection. Ces derniers acceptent.

Adopté à  [___].

Il est proposé par[   ] appuyé par[   ] et résolu 
Que[   ] et[    ] agissent

comme scrutateurs. Ces derniers acceptent.

Adopté à  [___].


2 Obligatoire si la coopérative compte plus de 50 membres auxiliaires travailleurs.

Mises en candidature

Le président d'élection procède à  la mise en candidature des administrateurs selon les dispositions du règlement.

Il est proposé par appuyé par_________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô°€ refuse ô°€.

Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô°€ refuse ô°€.

Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô°€ refuse ô°€.

Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô°€ refuse ô°€.

Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô°€ refuse ô°€.

Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô°€ refuse ô°€.

Il est proposé par appuyé par _________________________ que _____________________________ soit mis en candidature. Le candidat accepte ô°€ refuse ô°€.


Le président d'élection laisse _____ minute(s) à  l'assemblée pour mettre en candidature d'autres personnes.

Le délai écoulé, le président d'élection demande une résolution de clôture des mises en candidature.

Il est proposé par[   ][   ] appuyé par[   ] et résolu 
Que les mises en candidature soient closes.

Adopté à  [ ].


ô°€ Comme le nombre de candidats proposés est égal au nombre de postes à  combler, le président d'élection déclare élus comme administrateurs les candidats proposés par l'assemblée et il cède la parole au président d'assemblée.

ô°€ Comme le nombre de candidats proposés est supérieur au nombre de postes à  combler, le président procède à  l'élection par vote secret conformément au règlement. Le président d'élection déclare élues les personnes suivantes :


Le président d'assemblée remercie le président d'élection ainsi que les scrutateurs et il réinvite les administrateurs élus et le secrétaire d'élection à  se retirer pour choisir les dirigeants de la coopérative. Le président d'assemblée informe ensuite l'assemblée du choix des dirigeants.


[modifier] 12. Souscription des parts de qualification

Le secrétaire d'assemblée invite les fondateurs qui n'ont pas déjà  souscrit leurs parts à  le faire en conformité avec le règlement numéro 1 de la coopérative.


[modifier] 13. Nomination d'un vérificateur

Le président d'assemblée fait état à  l'assemblée des démarches du comité provisoire concernant le choix d'un vérificateur et il transmet la recommandation du comité.

Il est proposé par[   ] appuyé par[   ] et résolu 
Que_____________________de la société ___________________________________

soit nommé vérificateur de la coopérative pour l'exercice financier se terminant le _________________________________ .

Adopté à  ___________________________.

[modifier] 14. Ratification des actes posés avant la constitution

Le président d'assemblée invite le secrétaire provisoire à  informer l'assemblée des principaux actes posés dans l'intérêt de la coopérative avant sa constitution.

Il est proposé par[   ] appuyé par[   ] et résolu
Que soient ratifiés tous les actes accomplis dans l'intérêt de la coopérative avant sa

constitution par les personnes suivantes :

[modifier] 15. Varia

[modifier] 16. Clôture de l'assemblée

Il est proposé par[   ] appuyé par[   ] et résolu
Que l'assemblée soit close.

Adopté à  ___________________________.


Signé à [   ] le ____________________________



[modifier] ANNEXE 1

[modifier] LISTE DES PRÉSENCES


[modifier] ANNEXE 2

[modifier] ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AG-2008-ODJ