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ProjetReglement3

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Version du 6 juin 2013 à 15:37 par Emmanuel (Discuter | Contributions)
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[modifier] RÈGLEMENT 3

[modifier] Médiation des différends

[modifier] COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ ECTO

En cas de différends entre un ou plusieurs membre(s) de la coopérative d'une part et un ou plusieurs administrateur(s) de la coopérative d'autre part, il est convenu de privilégier autant que faire se peut le recours à  la médiation pour trouver une solution au(x) problème(s).

La médiation constitue une démarche confidentielle qui peut être menée de façon diligente. à€ l'aide d'une tierce personne impartiale, la médiation offre la possibilité aux parties en conflits de trouver, ensemble, une ou des solutions acceptables afin de corriger la situation.

  1. Fonctionnement
    1. En cas de différend ou de conflit entre une partie formée d'un ou de plusieurs membres de la coopérative et un ou plusieurs administrateur(s) de la coopérative, la partie plaignante doit saisir le conseil d'administration du problème.
    2. Lors de l'étude d'une plainte, le ou les membre(s) du conseil visé(s) par la plainte doit (doivent) se retirer. Il(s) peut(vent) toutefois être appelés par les autres membres du conseil pour donner sa (leur) version des faits.
    3. Les deux parties en cause sont alors invitées à  participer à  une démarche de médiation. Au besoin, les parties reçoivent alors une copie du présent règlement. Elles sont également informées des principales règles et caractéristiques du processus de médiation : aucune contrainte à  l'effet d'y prendre part (les deux parties sont libres d'accepter ou de refuser), confidentialité des échanges, impartialité du médiateur, possibilité pour les parties d'y mettre fin en tout temps.
  2. Choix du médiateur
    1. L'une des règles de fonctionnement du processus consiste à  avoir recours au service d'un médiateur qui est accepté par les deux parties en cause.
    2. Lorsque les deux parties acceptent de prendre part à  un processus de médiation, les membres du conseil doivent leur proposer un médiateur, lequel peut être choisi à  l'intérieur d'une banque de médiateurs constituée par les membres du conseil d'administration. Chacune des parties a le droit de s'opposer à  cette proposition.
    3. Si l'une ou l'autre des parties s'oppose à  la proposition du conseil, les membres du conseil d'administration et les parties en cause se réunissent pour tenter de s'entendre sur un choix unanime. Lors de cette rencontre, les deux parties peuvent proposer les services d'un médiateur. Si les parties en conflit et le conseil ne parviennent pas à  s'entendre sur le choix d'un médiateur, le processus prend fin.
  3. Rencontres préparatoires
    1. Si les parties acceptent le médiateur proposé, ce dernier les rencontre à  tour de rôle afin de leur expliquer le processus et ses règles, et éventuellement les diriger vers d'autres ressources. Le médiateur doit également évaluer la pertinence de poursuivre la démarche. En principe, une seule rencontre a lieu avec chacune des parties.
    2. Le médiateur doit notamment les informer d'une règle importante, à  savoir que les informations recueillies à  l'intérieur de ce processus ne peuvent en aucun cas être utilisées lors de toute démarche ou de tout recours subséquent.
  4. Rencontre de médiation
    1. Après les rencontres préparatoires, le médiateur et les parties se rencontrent à  une date et dans un endroit convenus entre les parties. Le médiateur anime alors la rencontre afin d'amener les parties à  s'expliquer et à  tenter d'élaborer une façon de mettre fin au différend.
    2. Au besoin, une seconde rencontre peut avoir lieu. Si une entente intervient à  la satisfaction des personnes concernées, les termes de l'accord sont consignés à  l'intérieur d'un rapport que prépare le médiateur. Les deux parties reçoivent un exemplaire du rapport.
    3. Au besoin, les parties en conflit peuvent confier au médiateur le soin d'encadrer et de suivre le dossier (par exemple si une des parties s'engage à  poser tel ou tel geste afin de réparer les éventuels torts subis).
    4. Advenant le non-respect d'une entente intervenue dans le cadre de ce processus, l'une ou l'autre des personnes peut, à  l'intérieur d'une période de six (6) mois, communiquer avec la personne responsable qui, avec l'accord des deux parties, pourra rouvrir le dossier et faire des recommandations.
  5. Honoraires
    1. Les honoraires du médiateur retenu seront partagés à  part égales entre les parties en conflit.