Souscription-2008 - Ecto

Souscription-2008

Un article de Ecto.

(Différences entre les versions)

Yves (Discuter | Contributions)
(Nouvelle page : Image:logoecto.png ==SOUSCRIPTION DE PARTS DE QUALIFICATION== Par la présente, je, soussigné [_____________] fondateur de la '''Coopérative de solidarité ECTO''' souscris ...)
Différence suivante →

Version du 30 mars 2008 à 15:55

Image:logoecto.png

SOUSCRIPTION DE PARTS DE QUALIFICATION

Par la présente, je, soussigné [_____________] fondateur de la Coopérative de solidarité ECTO souscris 10 parts sociales de qualification d’une valeur nominale de dix dollars (10 $) chacune.


Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de la coopérative.

Date :

Signature :